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♦ Une TVA pour les associations ? ♦ Refonte du portail internet de la commune ? ♦ Bureau et commissions ♦ Politique sportive ♦ Nouveau secrétaire Autour de nous
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Finistère - Compétences Conseil Général
COMPETENCES DU CONSEIL GENERAL (Finistère) Le Conseil général est l'institution en charge des affaires du département. L'essentiel de ses compétences actuelles et les modes de fonctionnement qui en découlent, résultent des lois de décentralisation de 1982 et 1983, régulièrement complétées depuis, notamment en 2004. Ces lois donnent en particulier aux conseils généraux des missions spécifiques dans les domaines de :
A ces missions spécifiques qui correspondent aux principaux postes du budget, s'ajoutent des missions particulières dans les domaines de la promotion :
Par delà ses compétences obligatoires, le conseil général peut, en outre, se saisir de toute affaire concernant le département. C'est dans cet esprit que le conseil général a choisi :
Date de création : 10/02/2009 - 12:55 Réactions à cet article
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