Compétences BMO

Préambule

L'ensemble des compétences exercées par Brest Métropole Océane sont définies  par l'arrêté préfectoral n° 824 du 13 juillet 2006.

La révision des compétences de la C.U.B. réalisée en 2006 permet aujourd’hui de mieux affirmer les rôles de chacun. Les compétences de proximité sont conservées au sein des communes. Les missions, qui par leurs coûts, leurs technicités, leurs ampleurs, ou leurs caractères structurant s’inscrivent dans une logique intercommunale entraînant des économies d’échelle par la mutualisation des moyens, sont transférées au niveau communautaire.

Ce document a pour vocation d'essayer de définir succinctement, les compétences allouées à l'intercommunalité.

1     Le développement économique, culturel et social

Ø  Création, aménagement, entretien, et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire et aéroportuaire; actions de réhabilitation d'intérêt communautaire.

Ø  Actions et équipements de développement économique et les domaines liés : enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, tourisme, création et extension de réseaux de télécommunications passifs.

Ø  Construction, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements, ou d'établissements, dans les domaines culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire.

2     L'espace communautaire

Ø  Chartes intercommunales de développement et d'aménagement

Ø  Schémas Directeurs

Ø  Plans d'occupation des sols (désormais PLU - Plan Local d'Urbanisme)

Ø  Création et réalisation des Z.A.C.

Ø  Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire, les Conseils Municipaux étant saisis pour avis.

Ø  Création, aménagement, gestion et entretien de l'espace public des domaines communautaire et communal et de ses équipements : voiries communautaires, communales et rurales, chemins tous usages; éclairage public y compris fonctionnement; signalisation; espaces verts (ensemble des espaces verts, à l'exception de ceux situés dans les équipements de compétence communale ou en accompagnement de ceux-ci).

Ø  Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement mentionnés à l'article L.332-9 du code de l'urbanisme.

3     Politique de la Ville dans la communauté et d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire.

Ø  Programme local de l'habitat.

Ø  Politique du logement d'intérêt communautaire ; politique du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées.

Ø  Opérations programmées de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.

Ø  Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des actions et dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local, et d'insertion économique et sociale, d'intérêt communautaire.

4     Gestion des grands services d'intérêt collectif, de protection et de mise en valeur de l'environnement, et de politique du cadre de vie.

Ø  Organisation des transports urbains (loi du 30/12/1982) et scolaires

Ø  Signalisation

Ø  Parcs de stationnement et gestion du stationnement sur voirie, par application des décisions de police des maires

Ø  Eau et assainissement

Ø  Création et extension des cimetières créés, crématoriums

Ø  Abattoirs et abattoirs marchés, marchés d'intérêt national

Ø  Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Ø  Lutte contre la pollution de l'air

Ø  Gestion des espaces naturels sensibles

Ø  Services d'incendie et de secours